Discrimination: la présomption suffit pour condamner

Lorsqu'on subit une discrimination, même évidente, on pense cependant souvent qu'elle sera impossible à prouver devant un tribunal: c'est notamment le cas dans le monde du travail.

On est bien conscient d'être traité différemment des autres salariés, notamment en termes d'avancement ou de primes, on sait que c'est lié à notre origine, mais on se dit qu'on n'aura aucune chance si l'employeur se contente de nier.

Mais les combats juridiques menés depuis des années ont permis des évolutions importantes pour toutes les victimes, qui leur permettent d'espérer voir la discrimination reconnue même si c'est au terme d'une procédure judiciaire longue et apparemment décourageante, et même si l'employeur est une grosse entreprise avec beaucoup de moyens.

Le 7 février 2012, Renault a ainsi été reconnue coupable de discrimination par la Cour de Cassation lors d'une procédure qui l'oppose à un ancien salarié: celui-ci a montré, comparaisons à l'appui, que l'évolution de sa carrière était manifestement inférieure à celle de ses collègues à situation équivalente.

L'argument des avocats de Renault était de dire que le salarié n'apportait aucune preuve que cette évolution inférieure soit due à une politique discriminatoire relative à l'origine du salarié.

Mais la Cour de Cassation a jugé que l'employeur « ne justifiait d'aucune raison objective pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière ». Rien ne prouve que l'appartenance raciale n'en soit pas la cause, les juridictions saisies sont donc fondées à déduire des éléments de fait que « ce retard n'était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié ». 

Cette décision confirme donc que c'est à l'employeur d'apporter des raisons objectives autres que la discrimination, lorsque le plaignant a montré qu'une différence évidente de traitement lui avait été appliquée.

C'est une décision fondamentale: en matière de discrimination, l'employeur se montre rarement assez stupide pour la revendiquer ouvertement.

Cette décision confirme que la victime doit simplement apporter des éléments faisant exister une présomption de discrimination, charge à l'auteur de la discrimination de contredire ces éléments .

La décision est disponible dans son intégralité ici et un commentaire précis en est fait là